P 35 Actes anciens. \ Prononciation mettant fin au différend opposant Johannes Bloz alias Borgeis et Franciscus Guion, gouverneurs et syndics de Chavornay, et Henricus Burdet et Mermetus Cassat alias Cholliez, gouverneurs de Suchy, au sujet d'une cense que Chavornay réclame à Suchy. \ Les partie

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Suchy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Suchy Fonds d'archives de la commune de Suchy, 1367-1960 (Fonds)
      - $P 34 Actes anciens. \ Echange entre Johannodus Villard, de Suchy, d'une part et Henricus Burdet et Jaquetus Neyron, recteurs et gouverneurs de village de Suchy, de l'autre : ledit Villard remet une pièce de terre et un petit morcel de terre au lieu-dit Ouz Pitet ; ces terres étaient tenues à cens$ P 34 Actes anciens. \ Echange entre Johannodus Villard, de Suchy, d'une part et Henricus Burdet et Jaquetus Neyron, recteurs et gouverneurs de village de Suchy, de l'autre : ledit Villard remet une pièce de terre et un petit morcel de terre au lieu-dit Ouz Pitet ; ces terres étaient tenues à cens
      - $P 35 Actes anciens. \ Prononciation mettant fin au différend opposant Johannes Bloz alias Borgeis et Franciscus Guion, gouverneurs et syndics de Chavornay, et Henricus Burdet et Mermetus Cassat alias Cholliez, gouverneurs de Suchy, au sujet d'une cense que Chavornay réclame à Suchy. \ Les partie$ P 35 Actes anciens. \ Prononciation mettant fin au différend opposant Johannes Bloz alias Borgeis et Franciscus Guion, gouverneurs et syndics de Chavornay, et Henricus Burdet et Mermetus Cassat alias Cholliez, gouverneurs de Suchy, au sujet d'une cense que Chavornay réclame à Suchy. \ Les partie
      - $P 36 Actes anciens. \ Vente par Johannodus Breschon, de Suchy, à Petrus Pillicier, de Suchy, cogouverneur de la communauté de Suchy, d'une pièce de terre sise au territoire de Suchy, lieu-dit En Lault (l'Ault) douz Costel., 1464 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 36 Actes anciens. \ Vente par Johannodus Breschon, de Suchy, à Petrus Pillicier, de Suchy, cogouverneur de la communauté de Suchy, d'une pièce de terre sise au territoire de Suchy, lieu-dit En Lault (l'Ault) douz Costel., 1464 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 35
Titre:	Actes anciens. Prononciation mettant fin au différend opposant Johannes Bloz alias Borgeis et Franciscus Guion, gouverneurs et syndics de Chavornay, et Henricus Burdet et Mermetus Cassat alias Cholliez, gouverneurs de Suchy, au sujet d'une cense que Chavornay réclame à Suchy. Les parties se soumettent à l'arbitrage de Gladius Dynissat de Chavornay, et de Johannes Gauther, de Belmont, choisi par les gouverneurs de Suchy, qui prononcent : que les litiges cessent, que les passements et clames de Chavornay contre Suchy soient abolis en rendant quitte Suchy, et inversément.
Dates:	1463 - 1463
Période de création:	1463
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds