U 26 Affaires judiciaires. \ Admonestation du préfet du district de Payerne envers la commune de Sédeilles en lui demandant de gérer avec plus de parcimonie les comptes communaux., 1833 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 26
Titre:Affaires judiciaires.
Admonestation du préfet du district de Payerne envers la commune de Sédeilles en lui demandant de gérer avec plus de parcimonie les comptes communaux.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PREFET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172160
 

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