U 25 Affaires judiciaires. \ Procès jugé au tribunal en première instance de Payerne, concernant l'héritage de Jeannette Goumaz., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 25
Titre:Affaires judiciaires.
Procès jugé au tribunal en première instance de Payerne, concernant l'héritage de Jeannette Goumaz.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172159
 

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