U 27 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Sédeilles et Daniel et Susanne Goumaz, née Mottet, arrivant à la conclusion que les communes de Sédeilles et Rossens sont débiteurs de la femme Goumaz née Mottet de la somme de 361 francs 5 bats., 1849 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 27
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Sédeilles et Daniel et Susanne Goumaz, née Mottet, arrivant à la conclusion que les communes de Sédeilles et Rossens sont débiteurs de la femme Goumaz née Mottet de la somme de 361 francs 5 bats.
Dates:1849 - 1849
Période de création:1849
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172161
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961