U 16 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale dans le litige qui oppose la commune de Sassel à Jean, fils de feu Pierre Cosandey, dans une affaire de passation à clos que la commune refuse., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 16
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale dans le litige qui oppose la commune de Sassel à Jean, fils de feu Pierre Cosandey, dans une affaire de passation à clos que la commune refuse.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Sassel (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171455
 

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