E Conventions, titres, droits communaux. \ Double de la sentence rendue en 1774 au sujet de la maintenance du château de Lucens par ceux de Sarzens., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Double de la sentence rendue en 1774 au sujet de la maintenance du château de Lucens par ceux de Sarzens.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171223
 

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Archives communales vaudoises avant 1961