E Conventions, titres, droits communaux. \ Concession en faveur de maître Isaac de Sarzens, charpentie, passée par l'honorable commune dudit lieu, pour une fontaine rière La Rosière passée le 14 février 1776 pour un montant de 45 florins; signé J Pilliard, notaire avec paraphe., 1778 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession en faveur de maître Isaac de Sarzens, charpentie, passée par l'honorable commune dudit lieu, pour une fontaine rière La Rosière passée le 14 février 1776 pour un montant de 45 florins; signé J Pilliard, notaire avec paraphe.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171224
 

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