E 57 Conventions, titres, droits communaux. \ Assurance donnée aux Lausannois de les maintenir dans les privilèges, franchises et libertés concédées par les empereurs. \ Par Charles III, duc de Savoie., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 57
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Assurance donnée aux Lausannois de les maintenir dans les privilèges, franchises et libertés concédées par les empereurs.
Par Charles III, duc de Savoie.
Dates:1517 - 1517
Période de création:1517
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 décembre; parchemin qui est très abîmé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170733
 

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