E 57 Conventions, titres, droits communaux. \ Assurance donnée aux Lausannois de les maintenir dans les privilèges, franchises et libertés concédées par les empereurs. \ Par Charles III, duc de Savoie., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 57
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Assurance donnée aux Lausannois de les maintenir dans les privilèges, franchises et libertés concédées par les empereurs.
Par Charles III, duc de Savoie.
Dates:1517 - 1517
Période de création:1517
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 décembre; parchemin qui est très abîmé.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170733
 

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