S 07c Procès, litiges, affaires judiciaires. \ Procédures concernant des particuliers. \ La communauté porte plainte contre André Gérard pour contravention à la règle que personne ne doit faucher ni faire du "record" sinon sur les clos "antiques"., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 07c
Titre:Procès, litiges, affaires judiciaires.
Procédures concernant des particuliers.
La communauté porte plainte contre André Gérard pour contravention à la règle que personne ne doit faucher ni faire du "record" sinon sur les clos "antiques".
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin à août 1579.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  FOIN (Matières\F)
  FOURRAGE (Matières\F)
  HERBE (Matières\H)
  INFRACTION (Matières\I)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
  JUSTICE (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169971
 

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