S 07c Procès, litiges, affaires judiciaires. \ Procédures concernant des particuliers. \ La communauté porte plainte contre André Gérard pour contravention à la règle que personne ne doit faucher ni faire du "record" sinon sur les clos "antiques"., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 07c
Titre:Procès, litiges, affaires judiciaires.
Procédures concernant des particuliers.
La communauté porte plainte contre André Gérard pour contravention à la règle que personne ne doit faucher ni faire du "record" sinon sur les clos "antiques".
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin à août 1579.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  FOIN (Matières\F)
  FOURRAGE (Matières\F)
  HERBE (Matières\H)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169971
 

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