DA 26 Droits communaux. \ Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 2

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 25 Droits communaux. \ Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de Saint-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débrous-sailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en v$ DA 25 Droits communaux. \ Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de Saint-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débrous-sailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en v
      - $DA 26 Droits communaux. \ Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 2$ DA 26 Droits communaux. \ Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 2
      - $DA 26 Droits communaux. \ Abergement des ruisseaux en aval du village de Saint-Légier, sous la cense de 3 sous., 1667 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 26 Droits communaux. \ Abergement des ruisseaux en aval du village de Saint-Légier, sous la cense de 3 sous., 1667 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	DA 26
Titre:	Droits communaux. Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.
Dates:	1666 - 1666
Période de création:	1666
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds