Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 67 (0,07s) 1234567>>
		Administration générale. Correspondance reçue. Affaire de l'arrestation du pasteur Martin.	1791	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU C-166
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Arrestation du pasteur Martin, Mézières (enlèvement nocturne) - réaction des Bonnes Villes - intervention de LL EE à manifestations populaires du 14 juillet 1791 dans divers .	1791	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 48, 328
		Affaires judiciaires. Baulmes/Le châtelain de Payerne, infractions aux franchises arrestation d'un prisonnier à Baulmes.	1514	Indéterminé en dessous du fonds	F 1
		Affaires judiciaires. Le bamp des adultères et paillards, ne doit point être en argent mais par l'emprisonnement selon les lois consistoriales.	1705	Indéterminé en dessous du fonds	U 38
		Affaires judiciaires. Lettre du curial de Grandson concernant l'arrestation de Jean Pierre Chamot.	1797	Indéterminé en dessous du fonds	U.44
		Affaires judiciaires. Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. Copie de l'arrêt du 29 juin 1705 (U 42/32), produit par le gouverneur de Pampigny qui requiert l'emprisonnement dudit Gouffon conformément à la sentence.	1711	Indéterminé en dessous du fonds	U 42/35
		Arrestation mouvementé d'un citoyen faisant du scandale dans les rues.	1875	Indéterminé en dessous du fonds	II bis Vol Ax II 243
		Cahier contenant articles et positions du bailli de Lausanne sur divers sujets: une infraction de juridiction par les Seigneurs de Lausanne pour arrestation d'un homme rière Rive d'Ouchy; les juridictions des bois de Fiaugières et Sauvabelin, ainsi que du lac; l'héritage d'un Savoyard, l'exercice de	1604 - 1605	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 450
		Circulaires Vaudoises - Instruction de la Préfecture. Le sous-préfet de la Vallée à la Municipalité de L'Abbaye; arrestation des déserteurs.	1802	Indéterminé en dessous du fonds	LF 5
		Contentieux. Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville.	1415	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 14