D 16 Droits communaux. \ Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de Blonay, moyennant paiement de 40 florins, de l'inculpation d'avoir déplacé des bornes sur le territoire de La Tour-de-Peilz, détourné l'eau de L'Oyonnaz pour irriguer leurs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 16
Titre:Droits communaux.
Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de Blonay, moyennant paiement de 40 florins, de l'inculpation d'avoir déplacé des bornes sur le territoire de La Tour-de-Peilz, détourné l'eau de L'Oyonnaz pour irriguer leurs prés et négligé la garde qu'ils devaient monter au châ-teau de La Tour, depuis que ce château avait été pris pas les Teutons.
Dates:1480 - 1480
Période de création:1480
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 septembre 1480.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169334
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961