D 11 Droits communaux. \ Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges, contre les hommes de Blonay et Jean de Blonay, annulant la concession du droit de garde des vignes, près et prés du 4 mai 1370 (voir D 08). \ Le duc de Savoie confirme cette sentence le 4 septembre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 11
Titre:Droits communaux.
Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges, contre les hommes de Blonay et Jean de Blonay, annulant la concession du droit de garde des vignes, près et prés du 4 mai 1370 (voir D 08).
Le duc de Savoie confirme cette sentence le 4 septembre 1432.
Dates:1432 - 1432
Période de création:1432
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 juin 1432.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169329
 

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