D 08 Droits communaux. \ Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes. \ Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus., 1370

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 08
Titre:Droits communaux.
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes.
Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus.
Dates:1370 - 1370
Période de création:1370
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai 1370.
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  BLE (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  VIGNE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169326
 

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