D 08 Droits communaux. \ Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes. \ Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus., 1370

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 08
Titre:Droits communaux.
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes.
Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus.
Dates:1370 - 1370
Période de création:1370
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai 1370.
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  BLE (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169326
 

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