D 07 Droits communaux. \ Le vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, Jean Brutigny, assure avoir reçu du recteur de l'Hôpital de Vevey une caution suffisante pour le bétail du dit Hôpital qui avait été saisi dans les pâturages communs de ceux de La Tour. \ Ce bétail saisi pourra être rendu., 1366 (In

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 07
Titre:Droits communaux.
Le vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, Jean Brutigny, assure avoir reçu du recteur de l'Hôpital de Vevey une caution suffisante pour le bétail du dit Hôpital qui avait été saisi dans les pâturages communs de ceux de La Tour.
Ce bétail saisi pourra être rendu.
Dates:1366 - 1366
Période de création:1366
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juillet 1366.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169325
 

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