E 18 Droits communaux. \ Procès-verbal de subhastation par Deschamps, coseigneur de Saint-George, agissant pour le compte de Pierre Portaz, contre Etienne Rosselat, aux fins d'être payés de divers créances et hypothèques ; les fonds échoivent à la commune de Saint-Cergue, pour le montant de la de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Droits communaux.
Procès-verbal de subhastation par Deschamps, coseigneur de Saint-George, agissant pour le compte de Pierre Portaz, contre Etienne Rosselat, aux fins d'être payés de divers créances et hypothèques ; les fonds échoivent à la commune de Saint-Cergue, pour le montant de la dette.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Actes sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENCHERE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  PRET (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167763
 

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