E 19 Droits communaux. \ Cession en faveur de la commune de Saint-Cergue, par Madeleine Desmartines, de biens immobiliers lui appartenant dans la subhastation des propriétés de feu Jean-Nicolas Treboux et Louis Bricolens., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 19
Titre:Droits communaux.
Cession en faveur de la commune de Saint-Cergue, par Madeleine Desmartines, de biens immobiliers lui appartenant dans la subhastation des propriétés de feu Jean-Nicolas Treboux et Louis Bricolens.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENCHERE (Matières\E)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167764
 

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