E 44 Concession pour la commune de Rovray contre Frédéric Rebeaud dudit lieu, concerne droit de passage Au Pontet, pour la construction d'un chemin Chavannes-Yvonand., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 44
Titre:Concession pour la commune de Rovray contre Frédéric Rebeaud dudit lieu, concerne droit de passage Au Pontet, pour la construction d'un chemin Chavannes-Yvonand.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Rovray (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167224
 

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