E 45 Concession en faveur de la Municipalité de Rovray contre celle de Chavannes; concerne droit de minier sous le chemin à la Combauroz., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 45
Titre:Concession en faveur de la Municipalité de Rovray contre celle de Chavannes; concerne droit de minier sous le chemin à la Combauroz.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Rovray (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167225
 

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