E 39 Concession et vente en faveur des Municipalités de Chavannes et de Rovray, contre le citoyen François, fils de Pierre Rebeaud de Rovray, concerne droit de passage pour la construction d'un chemin Chavannes-Yvonand., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 39
Titre:Concession et vente en faveur des Municipalités de Chavannes et de Rovray, contre le citoyen François, fils de Pierre Rebeaud de Rovray, concerne droit de passage pour la construction d'un chemin Chavannes-Yvonand.
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Rovray (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167219
 

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