B 67 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Requête sur le péage exigé par Oex (ancien)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 67
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête sur le péage exigé par Oex (ancien).
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:On y voit pour raison 1/ des ponts à maintenir à Rossinière et Cuves, 2/ un passage onéreux à la Mine, 3/ des cotisations à Oex pour la milice et pour des ponts; cette pièce fait suite à celle coté Ai 7/2 A B 67.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  PEAGE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165091
 

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