B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains, entre autres une sentence prononcée contre eux; ce paquet est intitulé X (voir le détail sous H 5 à 53)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 52 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Espérance donnée à la commune de lui fournir des sels de Bourgogne., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 52 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Espérance donnée à la commune de lui fournir des sels de Bourgogne., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains, entre autres une sentence prononcée contre eux; ce paquet est intitulé X (voir le détail sous H 5 à 53)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains, entre autres une sentence prononcée contre eux; ce paquet est intitulé X (voir le détail sous H 5 à 53)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du gouverneur Abram H Joseph Henchoz de n'avoir pas le droit de confirmer les officiers civils sans le consentement de la commune., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du gouverneur Abram H Joseph Henchoz de n'avoir pas le droit de confirmer les officiers civils sans le consentement de la commune., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 53
Titre:	Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains, entre autres une sentence prononcée contre eux; ce paquet est intitulé X (voir le détail sous H 5 à 53).
Dates:	Date indéterminée
Période de création:	Aucune indication
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds