B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du gouverneur Abram H Joseph Henchoz de n'avoir pas le droit de confirmer les officiers civils sans le consentement de la commune., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains, entre autres une sentence prononcée contre eux; ce paquet est intitulé X (voir le détail sous H 5 à 53)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 53 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Diverses pièces relatives au procès des bourgeois forains, entre autres une sentence prononcée contre eux; ce paquet est intitulé X (voir le détail sous H 5 à 53)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du gouverneur Abram H Joseph Henchoz de n'avoir pas le droit de confirmer les officiers civils sans le consentement de la commune., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 54 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du gouverneur Abram H Joseph Henchoz de n'avoir pas le droit de confirmer les officiers civils sans le consentement de la commune., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 55 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Quittance pour les censes de nascents., 1621 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 55 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Quittance pour les censes de nascents., 1621 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 54
Titre:	Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. Reconnaissance par le seigneur baillif , à l'instance du gouverneur Abram H Joseph Henchoz de n'avoir pas le droit de confirmer les officiers civils sans le consentement de la commune.
Dates:	1694 - 1694
Période de création:	1694
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds