B 41 Affranchissements, droits, concessions, sentences, reconnus sous Berne. \ Lettre du Juge Henchoz sur la Garde de la Tine à établir aux frais de l'Etat., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 41
Titre:Affranchissements, droits, concessions, sentences, reconnus sous Berne.
Lettre du Juge Henchoz sur la Garde de la Tine à établir aux frais de l'Etat.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent le 15-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165065
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961