E Conventions, titres, droits communaux. \ En cours de Syens, ont comparu Pierre Debaz, gouverneur de l'Abbaye de Rossenges, Pierre-François Debaz et Jaques-Denis Morel, ses adjoints, le premier justicier de Syens, contre Daniel Barraud, Denis Barraud, et Pierre Barraud de Villars -Tiercelin et J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
En cours de Syens, ont comparu Pierre Debaz, gouverneur de l'Abbaye de Rossenges, Pierre-François Debaz et Jaques-Denis Morel, ses adjoints, le premier justicier de Syens, contre Daniel Barraud, Denis Barraud, et Pierre Barraud de Villars -Tiercelin et Jacob Falconnier demeurant au moulin de Curtilles; les dits Barraud acceptent de payer une somme de 50 florins pour entrer dans la bourgeoisie de l'Abbaye de Rossenges.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164000
 

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