E Conventions, titres, droits communaux. \ Transaction et accord passé entre la commune de L'Abbaye de Rossenges et Pierre Barraud, de Villars-Tiercelin, qui s'engage à payer la somme de 25 florins pour son droit de bourgeoisie; acte signé : Antoine Jossevel, notaire avec paraphe., 1749 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Transaction et accord passé entre la commune de L'Abbaye de Rossenges et Pierre Barraud, de Villars-Tiercelin, qui s'engage à payer la somme de 25 florins pour son droit de bourgeoisie; acte signé : Antoine Jossevel, notaire avec paraphe.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163999
 

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