U 166 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Jean-Pierre Gillieron à la commune de Ropraz, suite à une poursuite pour défaut de paiement de salaire lors de la construction d'un chemin., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 166
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-Pierre Gillieron à la commune de Ropraz, suite à une poursuite pour défaut de paiement de salaire lors de la construction d'un chemin.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163975
 

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