L 8 Mandats souverains. \ Nouveau mandat souverain et règlement pour la passation à clos et à record, comme aussi pour la garde du bétail rière le Pays de Vaud., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 8
Titre:Mandats souverains.
Nouveau mandat souverain et règlement pour la passation à clos et à record, comme aussi pour la garde du bétail rière le Pays de Vaud.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163666
 

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