D 8 Prononciation entre la Ville et terre de Romainmôtier d'une part et la commune de Bretonnières d'autre part, à l'occasion du Bois de Montbuffet, sis rière la Mayorie de Bretonnières; bois auxquels ceux de Bretonnières disaient avoir seul le droit de bocherer, et qu'ils étaient à ban de la St-G

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 8
Titre:Prononciation entre la Ville et terre de Romainmôtier d'une part et la commune de Bretonnières d'autre part, à l'occasion du Bois de Montbuffet, sis rière la Mayorie de Bretonnières; bois auxquels ceux de Bretonnières disaient avoir seul le droit de bocherer, et qu'ils étaient à ban de la St-Georges à la Madeleine, ce que ceux de Romainmôtier contestaient.
Dates:1601 - 1601
Période de création:1601
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
  BOIS (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  MAJORIE (Matières\M)
 

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