D 8 Prononciation entre la Ville et terre de Romainmôtier d'une part et la commune de Bretonnières d'autre part, à l'occasion du Bois de Montbuffet, sis rière la Mayorie de Bretonnières; bois auxquels ceux de Bretonnières disaient avoir seul le droit de bocherer, et qu'ils étaient à ban de la St-G
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
D 7 Accords entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une reconnaissance prêtée erronément par ceux de d'Envy en faveur de LL EE ès main des commissaires Claude Besson de Luins et François Grossi de Bière, et dans laquelle ils avaient déclaré à tort une
D 8 Prononciation entre la Ville et terre de Romainmôtier d'une part et la commune de Bretonnières d'autre part, à l'occasion du Bois de Montbuffet, sis rière la Mayorie de Bretonnières; bois auxquels ceux de Bretonnières disaient avoir seul le droit de bocherer, et qu'ils étaient à ban de la St-G
D 9 Passement (soit sentence exécutoire) obtenu par la Ville de Romainmôtier contre Hugonnin Mauganel [Manganel], demeurant à Orbe, lequel avait pris du bois dans un lieu appartenant à la commune En Laz Gottetay alias Bougery, touchant de bise au Bois de la Folle., 1489 (Indéterminé en dessous du
Zone d'identification
Cote:
D 8
Titre:
Prononciation entre la Ville et terre de Romainmôtier d'une part et la commune de Bretonnières d'autre part, à l'occasion du Bois de Montbuffet, sis rière la Mayorie de Bretonnières; bois auxquels ceux de Bretonnières disaient avoir seul le droit de bocherer, et qu'ils étaient à ban de la St-Georges à la Madeleine, ce que ceux de Romainmôtier contestaient.
Dates:
1601 - 1601
Période de création:
1601
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
2 mars.
Descripteurs
Entrées:
BOIS (Matières\B)
BAN (Matières\B)
BOIS (ESPACE) (Matières\B)
FORET (Matières\F)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
MAJORIE (Matières\M)
PRONONCE (Matières\P)
SENTENCE (Matières\S)
TERRAIN (Matières\T)
TERRE (Matières\T)
Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
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