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          • D 1 Abbaye du lac de Joux. Quittance de 80 florins faite par frère Louis de Senarclens, abbé du lac de Joux, en faveur des... (1365)
          • D 2 Abbaye du lac de Joux. Grâce et remise d'amendes, concédées par le comte Amédée de Savoie à ceux que dessus (acte n°1)... (1365)
          • D 220 Jean de Piro, comme procureur de l'Abbaye du lac de Joux, ainsi que les frères Jaques Huguenet, Prieur, J[ehan] de l'obe... (1490)
          • D 221 Accord entre l'Abbaye du lac de Joux et la communauté de Vaulion qui prétendait avoir le droit de couper du bois dans to... (1513)
          • D 3 Déclaration faite par Artaud Alamandi, prieur de Romainmôtier, et par le couvent, connue quoi les prud'hommes d'Agiez et... (1359)
          • D 4 Abergement du moulin d'Agiez, avec la faculté d'en construire un autre ailleurs; item du cours de l'eau et de deux étang... (1543)
          • D 5 Prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune d'Arnex, à l'occasion d'un gagement que celle-ci prétendait o... (1585)
          • D 6 Prononciation faite par les seigneurs César Lentulus, du Conseil Etroit de la Ville de Berne, Daniel Morlot, colonel et ... (1654)
          • D 7 Accords entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une reconnaissance prêtée ... (1568)
          • D 8 Prononciation entre la Ville et terre de Romainmôtier d'une part et la commune de Bretonnières d'autre part, à l'occasio... (1601)
          • D 9 Passement (soit sentence exécutoire) obtenu par la Ville de Romainmôtier contre Hugonnin Mauganel [Manganel], demeurant ... (1489)
          • D 10 Prononciation pour la bourgeoisie et la terre de Romainmôtier contre le seigneur baron de La Sarraz et le seigneur du Lu... (1565)
          • D 11 Bois. Déclaration faite en faveur de la Ville de Romainmôtier, par la commune de Croy, à l'occasion de ce que ceux de ... (1568)
          • D 12 Petit livre de 6 feuillets de papier concernant divers règlements et ordonnances faits par le Conseil Général de la terr... (1685)
          • D 13 Prononciation entre la bourgeoisie de Romainmôtier et la commune de Envy, à l'occasion de ce que celle-ci voulait s'appr... (1555)
          • D 14 Bois. Visite faite d'autorité baillivale des anciennes bornes de la bourgeoisie de Romainmôtier, du côté d'Assommôtier... (1564)
          • D 176 Autre bornage et délimitation de la pièce mentionnée à la cote D 15, sans différence affective et renvoyant audit acte; ... (1672)
          • D 15 Bornage fait par la bourgeoisie de Romainmôtier, en suite de soumission et réquisition à elle faite par Claude Bonard, b... (1579)
          • D 16 Bornage fait entre la bourgeoisie de Romainmôtier d'une part et Collet Develey et Anthoine Faley, son beau-frère de Prem... (1578)
          • D 17 Bornage. Prononciation entre la Ville de Romainmôtier jointe au communes d'Envy, Croy et Vallorbe d'une part, et celle... (1561)
          • D 18 Bornage. Délimitation soit séparation du marais, joignant celui d'Arnex qui appartient à le Terre de Romainmôtier, fai... (1668)
          • D 19 Permission donnée par le bailli de Romainmôtier aux particuliers de la Ville qui avaient anticipé sur les charrières et ... (1555)
          • D 20 Chemins. Reconnaissance faite en faveur de la Confrérie de St-Nicolas par Guillaume Mayor de La Praz, du tiers d'un pr... (1383)
          • D 20 Reconnaissance faite en faveur de la Confrérie de St-Nicolas d'une pose de terre jouxte la terre des hoirs d'Etienne Bac... (1383)
          • D 21 Engagement en faveur de la Confrérie de St-Nicolas par Aymonet Poncier de Romainmôtier d'un morcel de pré sis rière La P... (1383)
          • D 22 Vente en faveur de la Confrérie de St-Nicolas par Perrod Poncier de Romainmôtier d'un morcel de pré sis rière La Praz Su... (1404)
          • D 23 Donation entre vifs faite par Barthélemy Clerc de Juriens à la Confrérie de St-Nicolas, d'un morcel de pré, sis rière Bo... (1405)
          • D 24 Reconnaissance prêtée par Girard et Perrin de Chambretaz, frères, en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas, à savoir d... (1407)
          • D 25 Donation faite à la Confrérie de Saint-Nicolas par Guillaume Major de La Praz, d'une pièce de pré au Praz Vuillaumet riè... (1409)
          • D 26 Donation en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Jean dit du Trublez de La Praz, d'une chentre de pré rière Boffl... (1411)
          • D 27 Donation en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Alise, veuve de Nicod de La Praz, d'un pré nommé le Pré Guillaum... (1411)
          • D 28 Donation en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Guillaume Mayor de La Praz, à savoir d'une pose de terre rière L... (1411)
          • D 29 Reconnaissance prêtée en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Jean de La Praz et sa femme, d'une pose de terre si... (1415)
          • D 30 Donation faite en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Jeannette, veuve d'Humbert Evescoz (?) de Juriens, et Nico... (1417)
          • D 31 Reconnaissance en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Jannin Grobet d'Arnex, à savoir d'une cense d'un bichet de... (1417)
          • D 32 Confréries. Ratification faite par Pierre, fils de Sinard (?) de Bertho de Premier, et Mermette, sa femme, d'une donat... (1420)
          • D 33 Vendition en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas faite par Mermier Rosset de Bretonnières, à savoir de 4 sous de cen... (1429)
          • D 34 Donation faite en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Aymonet Aymonad de Romainmôtier, de deux poses de terre si... (1431)
          • D 120 Vendition de 8 sous de cense faite à la Confrérie de St-Nicolas de Romainmôtier par Jean Bugnard d'Agiez demeurant à Rom... (1432)
          • D 215 Jaquette, fille de d'André de Curtilles, femme de Guillaume Mayor donzel de Romainmôtier, lègue aux Confréries du Saint-... (1427)
          • D 216 Henri Gandillon d'Ency vend à la Confrérie du Saint-Esprit une cense de 2 sous 6 deniers moyennant 50 sous. (1432)
          • D 35 Donation faite par Jean Moennoz de Romainmôtier en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas, de 12 deniers de cense assig... (1434)
          • D 36 Reconnaissance prêtée en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit par Jean Messiriaz, habitant de Romainmôtier, d'un morce... (1435)
          • D 37 Passement obtenu par Pierre de Combaz, bourgeois d'Orbe, contre les recteurs de la Confrérie du Saint-Esprit à l'occasio... (1441)
          • D 38 Reconnaissance en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Aymonet Christin, alias Ley-Dessous, de Juriens, d'un morc... (1448)
          • D 39 Vendition en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Girard Pernyn de Croy, de 12 deniers de cense assignés sur sa m... (1451)
          • D 40 Vendition en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Guillaume Janninet d'Envy, d'une cense de 12 deniers, assignés ... (1451)
          • D 41 Cession faite à Girard Caddot de Bofflens par Jean Fausillet de Croy, d'un morcel de pré d'environ une fauchée, sis rièr... (1457)
          • D 42 Vendition en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Jaquet Marchiand de Bofflens, d'une cense de 12 deniers assigné... (Non indiqué)
          • D 43 Reconnaissance en faveur de la Confrérie de Saint-Nicolas par Henri Marchiand de Bofflens, d'un morcel de pré rière Boff... (1470)
          • D 44 Vendition en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit par Jean Guion de Bofflens, d'une cense de 12 sous assignés sur une ... (1492-1493)
          • D 45 Vendition en faveur de la Confrérie du St-Esprit par les hoirs Aymonet, d'Envy, d'une cense de 6 sous assignés sur un pr... (1510)
          • D 46 Dégravance en faveur de Claude et Gardon, alias Moennoz de Romainmôtier par les hoirs d'Hugonin Calliz, au sujet d'une c... (1510)
          • D 47 Vendition en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit par les hoirs Cailliz de Romainmôtier de la cense mentionnée au n°46... (1510)
          • D 48 Vendition faite par Claude Gilliard, alias Cantin de Romainmôtier, à la Confrérie dudit lieu, de 4 sous 6 deniers de cen... (1513)
          • D 49 Vendition en faveur de la Confrérie de Saint-Eloy par P[ierre] Pariset, alias Sansonnet de Romainmôtier, de 6 sous de ce... (1528)
          • D 50 Passement obtenu par la commune de Croy contre la Ville de Romainmôtier au sujet du droit de pâturage prétendu par celle... (1492)
          • D 51 Prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que la Première prétendait lui appartenir tou... (1558)
          • D 52 Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant rédu... (1621)
          • D 53 Domaines communaux. Double de la cote D 101. (1582)
          • D 54 Domaines communaux. Reconnaissance en faveur de la Ville de Romainmôtier prêtée par Guillaume Gruilliant, alias Ressie... (1491)
          • D 55 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Nicod Gandillion de Romainmôtier, d'un morcel de pré En La côte de ... (1497)
          • D 56 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville faite par Pierre Jornet, bourgeois de Romainmôtier, de 2 sous 6 deniers... (1572)
          • D 57 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Jean Gandillion, alias Chouderey, bourgeois de Romainmôtier, et de ... (1512)
          • D 57 Domaines communaux. Reconnaissance prêtée en faveur de la Ville par Jean Gandillion de 7 sous de cense assignés sur le... (1512)
          • D 58 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville faite par Claude et Nicod Cantin, alias Gent, soit Gaillard de Romainmô... (1524-1525)
          • D 59 Domaines communaux. Vendition portant reconnaissance de 2 sous de cense en faveur de la Ville par Louis Bevyn, alias G... (1525)
          • D 60 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Pierre Pariset, alias Sansonnet de Romainmôtier, de 2 sous de cense... (1525)
          • D 61 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Claude Chanbrettaz de Romainmôtier de 4 sous de cense assignés sur ... (1540)
          • D 62 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Michel Favre dudit lieu d'une terre Au Derichoz, d'environ 2 poses,... (1545)
          • D 63 Domaines communaux. Cession faite à la Ville par Bernard Couldraz de Croy des droits qu'il pouvait avoir sur La Léchiè... (1551)
          • D 64 Domaines communaux. Prononciation entre la Ville d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet des diverses piè... (1552)
          • D 65 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Pierre Chouderey de Romainmôtier, à savoir d'une terre sise rière R... (1552)
          • D 66 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Claude Monod, alias d'Envy, bourgeois et donzel de Romainmôtier, d'... (1553)
          • D 67 Domaines communaux. Vendition faite à la Ville par Abel Mayor, notaire et bourgeois de Romainmôtier, conjointement ave... (1553)
          • D 68 Domaines communaux. Rachat en faveur de la Ville, contre Jean Martignier, bourgeois de Romainmôtier, d'un pré appelé "... (1566)
          • D 69 Domaines communaux. Rachat en faveur de la Ville contre égrège Josué Martignier d'une pièce de pré à record acquise pa... (1583)
          • D 70 Domaines communaux. Vendition faite par la Ville à égrège André Tachet, secrétaire et bourgeois de Romainmôtier, d'un ... (1583-1853)
          • D 71 Domaines communaux. Vendition du pré à record mentionné à la cote D 69 faite par la Ville à égrège Josué Martignier po... (1583)
          • D 72 Domaines communaux. Acquis fait par la Ville dans la discussion des biens des nobles Amédé et Salomon Mayor de Romainm... (1593)
          • D 222 Domaines communaux. Acquis fait par la communauté de Romainmôtier dans la discussion des enfants de feu nobles André e... (1593)
          • D 223 Domaines communaux. Laud de l'acquis ci-dessus du 16 juin 1593, du bois, champ et pré de Chamballiard en faveur de la ... (1593)
          • D 73 Domaines communaux. Laud des subhastations faites par la Ville contre Pierre Escuyer d'un morcel de pré rière Juriens,... (1619)
          • D 74 Domaines communaux. Laud des subhastations faites par la Ville contre Marie Caille dudit lieu, à savoir d'une maison à... (1625)
          • D 75 Domaines communaux. Collocation en faveur de la Ville dans la discussion des biens de Louis Nillion, bourgeois de Roma... (1630)
          • D 76 Domaines communaux. Acquis fait par la Ville de Romainmôtier dans la discussion des biens de Pierre Perrin dudit lieu,... (1632)
          • D 77 Domaines communaux. Acquis fait d'autorité de justice par la Ville, contre les tuteurs de Julius Martignier de Romainm... (1646)
          • D 182 Domaines communaux. Acquis d'une terre Au Trésis par Michel Glaire contre les Nillion et leur beau-frère moyennant 22 ... (1700)
          • D 183 Domaines communaux. Echanges avec les frères Luquiens de Juriens (Cochettaz). (1704)
          • D 184 Domaines communaux. Laud de l'acquis fait par échange contre Samuel Richard de Premier, de la place pour faire le foss... (1705)
          • D 185 Domaines communaux. Acquis contre Etienne Bonard, de 4 seiteurs (?) [seyteurs] En Derechoz, moyennant 2250 florins. (1709)
          • D 186 Domaines communaux. Echange entre la Bourgeoisie de Romainmôtier et Jean Rod; [signé] Tissot assesseur baillival et li... (1714)
          • D 187 Domaines communaux. Acquis contre la veuve de Jacob Nillion, d'une terre Au Champ du Fornex, moyennant 200 florins. (1716)
          • D 188 Domaines communaux. Acquis contre Jacob et Abraham Bullard d'une pose Au Champ du Fornex, moyennant 125 florins. (1716)
          • D 189 Domaines communaux. Acquis contre Michel Bullard, de six quarterons de terre Au Champ du Fornex, moyennant 125 florins... (1716)
          • D190 Domaines communaux. Acquis contre Etienne et Jean-Pierre Roy d'un pré A la Cochettaz, moyennant 400 florins. (1721)
          • D 191 Domaines communaux. Laud de l'acquis d'un pré En Combe, contre François Bourgeois par échange fait le 23 janvier 1696. (1721)
          • D 193 Domaines communaux. Acquis d'un bois Au Crau Bossu, contre Jean-Rod[olphe] Bonard, au nom de Salomé Boccard sa tante, ... (1727)
          • D 194 Domaines communaux. Acquis d'un pré En Combe, contre Michel Buxcel, moyennant 100 florins. (1727)
          • D 195 Domaines communaux. Echange avec Jeanne Nillion, veuve d'Abraham Bulland, par lequel la Ville cède une terre en Cochet... (1734)
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