D 7 Accords entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une reconnaissance prêtée erronément par ceux de d'Envy en faveur de LL EE ès main des commissaires Claude Besson de Luins et François Grossi de Bière, et dans laquelle ils avaient déclaré à tort une

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 7
Titre:Accords entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une reconnaissance prêtée erronément par ceux de d'Envy en faveur de LL EE ès main des commissaires Claude Besson de Luins et François Grossi de Bière, et dans laquelle ils avaient déclaré à tort une part et portion prétendue lui indivise entre eux et ceux de Romainmôtier, au bois de ladite communauté, appelé Bogery, ainsi qu'il est contenu dans la reconnaissance de Pierre, fils d'Aymonet Zicuyer et d'autres.
Dates:1568 - 1568
Période de création:1568
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162066
 

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