428 Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". \ Sentence suprême entre Pernette relaissée de Jaques Ricoux et Amyed et François Ricod, au sujet d'un pré hypothéqué à ladite veuve pour assignat de sa dette ; Scellée et signée. \ En papier., 1552 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:428
Titre:Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers".
Sentence suprême entre Pernette relaissée de Jaques Ricoux et Amyed et François Ricod, au sujet d'un pré hypothéqué à ladite veuve pour assignat de sa dette ; Scellée et signée.
En papier.
Dates:1552 - 1552
Période de création:1552
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : V2. Absent en 1995.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rolle (Lieux\R)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161757
 

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