426 Actes anciens. \ Transaction entre la ville de Rolle, et Claude fils de Jean Alamand alias Huguetaz bourgeois de Rolle au sujet d'une maison et jardin sise à Rolle en la charière dessus, maison subhastée, puis à la suite d'un arrêt, îl est convenu que la maison restera à Huguetaz sous hypothè

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:426
Titre:Actes anciens.
Transaction entre la ville de Rolle, et Claude fils de Jean Alamand alias Huguetaz bourgeois de Rolle au sujet d'une maison et jardin sise à Rolle en la charière dessus, maison subhastée, puis à la suite d'un arrêt, îl est convenu que la maison restera à Huguetaz sous hypothèque ; paraphé par Rodolphe Pictet.
Dates:1527 - 1527
Période de création:1527
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 9. Ancienne cote : 100.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161643
 

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