425 Actes anciens. \ Lettres souveraines qui révoquent et annulent une ordonnance faite par le conseil de Morges, à savoir que personne d'entre eux ne puisse acheter hors de leur chastelanie et mandement que demi-muy de vin par an., 1604 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:425
Titre:Actes anciens.
Lettres souveraines qui révoquent et annulent une ordonnance faite par le conseil de Morges, à savoir que personne d'entre eux ne puisse acheter hors de leur chastelanie et mandement que demi-muy de vin par an.
Dates:1604 - 1604
Période de création:1604
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 20. Ancienne cote : 82. Absent en 1995.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VIN (Matières\V)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161619
 

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