Conventions, titres, droits communaux. \ Prononciation arbitrale entre François Dupont, au nom du village de Rivaz, et Gaspard Philippon, d'une part, et Jehan Branchys, de Lalex, de l'autre, au sujet d'une accusation de sorcellerie., 1565 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation arbitrale entre François Dupont, au nom du village de Rivaz, et Gaspard Philippon, d'une part, et Jehan Branchys, de Lalex, de l'autre, au sujet d'une accusation de sorcellerie.
Dates:1565 - 1565
Période de création:1565
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACCUSATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Rivaz (Lieux\R)
  SORCELLERIE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160576
 

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