U 58 Affaires judiciaires. \ Procès-verbal d'expertise, celle-ci effectuée par Rodolphe Gaulis, ingénieur civil, à propos d'un procès pendant entre les communes de Rennaz et de Veytaux d'une part et Charles Perret, au Grand Clos, d'autre part. \ Litige à propos d'une répartition d'eau., 1876 (In

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 58
Titre:Affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expertise, celle-ci effectuée par Rodolphe Gaulis, ingénieur civil, à propos d'un procès pendant entre les communes de Rennaz et de Veytaux d'une part et Charles Perret, au Grand Clos, d'autre part.
Litige à propos d'une répartition d'eau.
Dates:1876 - 1876
Période de création:1876
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160169
 

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