U 44 Affaires judiciaires. \ Liste des frais à l'occasion d'une difficulté où ont été impliquées la bourgeoisie de Villeneuve, les communautés de Noville et de Rennaz, et encore divers autres particuliers. \ Signé Veillard, secrétaire gouvernal., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 44
Titre:Affaires judiciaires.
Liste des frais à l'occasion d'une difficulté où ont été impliquées la bourgeoisie de Villeneuve, les communautés de Noville et de Rennaz, et encore divers autres particuliers.
Signé Veillard, secrétaire gouvernal.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DEPENSE (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160154
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961