U 43 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, devant le gouverneur de Bonstetten, procédure pour une contestation entre la commune de Roche, d'une part, et la commune de Rennaz, d'autre part, à propos de la "dernière fleur" soit vaine pâture, ou encore des "repas ou pâturages d'automne", rière

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 43
Titre:Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, devant le gouverneur de Bonstetten, procédure pour une contestation entre la commune de Roche, d'une part, et la commune de Rennaz, d'autre part, à propos de la "dernière fleur" soit vaine pâture, ou encore des "repas ou pâturages d'automne", rière : Es Ruvaires, Sur le Marais, et Es Grand Mas, rière Rennaz.
Ceux de Roche sont déboutés.
Dates:1751 - 1751
Période de création:1751
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2-4 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160153
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961