U 45 Affaires judiciaires. \ Litige en cour gouvernale à propos de frais et dédommagements revenant à ceux de Rennaz et à ceux de Noville, à l'occasion du renouvellement de l'amodiation des Essserts, l'amodiateur étant Stepehen Linder, demeurant à Villeneuve., 1754 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 45
Titre:Affaires judiciaires.
Litige en cour gouvernale à propos de frais et dédommagements revenant à ceux de Rennaz et à ceux de Noville, à l'occasion du renouvellement de l'amodiation des Essserts, l'amodiateur étant Stepehen Linder, demeurant à Villeneuve.
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 avril-12 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160155
 

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