U 18 Affaires judiciaires. \ Devant le châtelain de Noville, Pierre Berthollet, la commune de Rennaz proteste parce que Jean Jaques Rosset, de Veytaux, serait affranchi des bâties et travaux communaux du Rhône. \ Signé : Tauxe, notaire., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 18
Titre:Affaires judiciaires.
Devant le châtelain de Noville, Pierre Berthollet, la commune de Rennaz proteste parce que Jean Jaques Rosset, de Veytaux, serait affranchi des bâties et travaux communaux du Rhône.
Signé : Tauxe, notaire.
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CORVEE COMMUNALE (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAIL DE COMMUNE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160123
 

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