U 19 Affaires judiciaires. \ Frais d'une procédure entre Villeneuve d'une part, et Rennaz d'autre part, relative à une dissenssion portant sur le bien commun appelé Pré Paquay. \ Plus toute une série de pièces (qu'il serait trop long de détailler) dans une enveloppe., 1677-1680 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 19
Titre:Affaires judiciaires.
Frais d'une procédure entre Villeneuve d'une part, et Rennaz d'autre part, relative à une dissenssion portant sur le bien commun appelé Pré Paquay.
Plus toute une série de pièces (qu'il serait trop long de détailler) dans une enveloppe.
Dates:1677 - 1680
Période de création:1677 - 1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mars 1677 à 13 mars 1680.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160124
 

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