U 2 Affaires judiciaires. \ En la cour d'Aigle, sentence gouvernale (George de Wingartten, gouverneur) déboutant la commune de Rennaz, représentée par son syndic Jehan Borjat, qui réclamait à Maurys Busset le paiement des gittes pour ses biens paternels et maternels sis à Roche. \ Signé Bernard

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
En la cour d'Aigle, sentence gouvernale (George de Wingartten, gouverneur) déboutant la commune de Rennaz, représentée par son syndic Jehan Borjat, qui réclamait à Maurys Busset le paiement des gittes pour ses biens paternels et maternels sis à Roche.
Signé Bernard Guigoz.
Dates:1556 - 1556
Période de création:1556
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160107
 

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