U 1 Affaires judiciaires. \ Sentence des Suprêmes appellations à Berne, à propos de contestations entre les comparsionniers de la Montagne de Naye, d'une part, et les procureurs de la Maison de Haut-Crêt ainsi que la communauté de Villeneuve d'autre part, pour la montagne de Chaude, contestations

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence des Suprêmes appellations à Berne, à propos de contestations entre les comparsionniers de la Montagne de Naye, d'une part, et les procureurs de la Maison de Haut-Crêt ainsi que la communauté de Villeneuve d'autre part, pour la montagne de Chaude, contestations portant sur le pâturage de l'Areine.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PATURAGE (Matières\P)
  MONTAGNE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160106
 

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