E 6 Droits communaux. \ Jehan de Bex, lieutenant de Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, déboute François Perrier, qui contestait une amende à lui infligée par Pierre Chapueys, métral de Noville. \ Sceau plaqué de Hans Huber. \ Signé : Glaude Borjat., 1539 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Droits communaux.
Jehan de Bex, lieutenant de Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, déboute François Perrier, qui contestait une amende à lui infligée par Pierre Chapueys, métral de Noville.
Sceau plaqué de Hans Huber.
Signé : Glaude Borjat.
Dates:1539 - 1539
Période de création:1539
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre. 1 parchemin portant l'ancienne marque: no 11.
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159895
 

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