13 Litige entre les seigneurs de Chevilly et d'Orny contre la communauté de Pompaples à cause de poursuite pour dettes et constitution d'hypothèques., 1662 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13
Titre:Litige entre les seigneurs de Chevilly et d'Orny contre la communauté de Pompaples à cause de poursuite pour dettes et constitution d'hypothèques.
Dates:1662 - 1662
Période de création:1662
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Une des 31 pièces analysées par Franz-Raoul Campiche.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156476
 

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