6 Conventions, titres, droits communaux. \ Procès entre Pierre Exchaquet d'Orny et la commune de Pompaples, au sujet d'un passage à clos et record d'une parcelle de pré au Pré Gallera., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Procès entre Pierre Exchaquet d'Orny et la commune de Pompaples, au sujet d'un passage à clos et record d'une parcelle de pré au Pré Gallera.
Dates:1707 - 1707
Période de création:1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Pompaples (Lieux\P)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156112
 

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