6 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession accordée par Berne, à Noble Jean de Turettini de Genève, au nom des Nobles S[ ]uiers(?) Sieurs de la Ramaye et leurs associés en Hollande pour construire un canal navigable du Léman au lac d'Yverdon., 1637 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession accordée par Berne, à Noble Jean de Turettini de Genève, au nom des Nobles S[ ]uiers(?) Sieurs de la Ramaye et leurs associés en Hollande pour construire un canal navigable du Léman au lac d'Yverdon.
Dates:1637 - 1637
Période de création:1637
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANAL NAVIGABLE (Matières\C)
  CANAL (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LAC (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156092
 

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