P Actes anciens. \ Arrangement entre les communes de Froideville et Poliez-Pittet au sujet de l'usage dans le bois des Alloux. \ Ce litige touche principalement l'opposition de ceux de Poliez-Pittet à voir ceux de Froideville effec-tuer des coupes de bois. \ La communauté de Froideville est rep

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Arrangement entre les communes de Froideville et Poliez-Pittet au sujet de l'usage dans le bois des Alloux.
Ce litige touche principalement l'opposition de ceux de Poliez-Pittet à voir ceux de Froideville effec-tuer des coupes de bois.
La communauté de Froideville est représentée par Jean-François Thuillard, Jean-David, fils de Pierre Thuillard, gouverneurs, Jean-David Thuillard, justicier, Jean-Jaques Thuillard, Jean Thuillard et Louis Clerc, tandis que ceux de Poliez-Pittet sont représentés par Claude-François Delamadeleine et Charles Carrard, gouverneurs, ainsi que Pierre-Joseph Carrard, Georges et François Grognuz, prud'hommes, assistés de M le commissaire Elie Jaquier, d'Echallens.
Dates:1751 - 1751
Période de création:1751
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juillet. Acte signé Demontricher, justicier.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABATTAGE DE BOIS (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUPE DE BOIS (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155972
 

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