P Actes anciens. \ Litige entre les communiers de Poliez-le-Grand et ledit Pierre Claudi Guédon, maître maréchal de Bettens demeurant à Poliez-le-Grand, suite à une lettre de bourgeoisie passée devant égrège Jean Pahud, le 29 octobre 1622, en vertu de laquelle ledit Pierre Claudi Guédon prétendai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Litige entre les communiers de Poliez-le-Grand et ledit Pierre Claudi Guédon, maître maréchal de Bettens demeurant à Poliez-le-Grand, suite à une lettre de bourgeoisie passée devant égrège Jean Pahud, le 29 octobre 1622, en vertu de laquelle ledit Pierre Claudi Guédon prétendait être lui et les siens bourgeois de Poliez-Pittet, ce qui lui ayant été contesté par l'honorable communauté, l'oblige à plaider devant la justice d'Echallens qui part sa sentence rendue le 12 mars 1716 avait reconnu ladite association pour une réception et bourgeoisie en faveur dudit Guédon et sa postérité.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mai. Acte signé F L Panchaud, notaire avec paraphe. Cette affaire a vraisemblablement posé quelques problèmes puisque cet acte a été déposé au greffe du Tribunal d'Echallens le 3 septembre 1875 par le notaire Pelet pour les sieurs Guédon et la commune de Poliez-Pittet. Porte un timbre taxe à l'effigie du canton de Vaud de 1875.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
  MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
  RECEPTION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155962
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961