HRJ 1 Impôts communaux : Poursuites. \ Procès-verbaux de saisies., 1937-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
HRJ 1 Impôts communaux : Poursuites. \ Poursuites ; Interventions ; Frais de poursuites., 1935-1949 (Indéterminé en dessous du fonds)
HRJ 1 Impôts communaux : Poursuites. \ Procès-verbaux de saisies., 1937-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)
HRJ 1-3 Impôts communaux : Poursuites. \ Poursuites payées., 1936-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
HRJ 1
Titre:
Impôts communaux : Poursuites.
Procès-verbaux de saisies.
Dates:
1937 - 1950
Période de création:
1937 - 1950
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
lacune : 1939
Descripteurs
Entrées:
COMPTE RENDU (Matières\C)
CONFISCATION (Matières\C)
FINANCES (Matières\F)
FISCALITE (Matières\F)
FISCALITE COMMUNALE (Matières\F)
GAGEE (Matières\G)
GAGEMENT (Matières\G)
IMPOSITION (Matières\I)
IMPOT COMMUNAL (Matières\I)
IMPOT (Matières\I)
POURSUITE (Matières\P)
PROCES-VERBAL (Matières\P)
SAISIE (Matières\S)
TAXATION (Matières\T)
TAXE (Matières\T)
Payerne (Lieux\P)
IMPOSITION COMMUNALE (Matières\I)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152599
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